CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En achetant sur le site internet de Moto Casse du Sud -Ouest, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des
conditions commerciales de vente qui lui seront énoncées ci-dessous.
MOTO CASSE DU SUD OUEST
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
20 RUE HENRI BARBUSSE
47300 VILLENEUVE SUR LOT
MARDI AU SAMEDI 9H30-12H / 14H-19H
TEL : 06 30 06 71 45
N° RCS 349758441
N° de SIRET : 34975844100019
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR483497758441
code APE : 6501
L’acheteur est le seul responsable de ses coûts informatiques qui lui donneront accès au site
Moto Casse du Sud Ouest ( abréviation MCSO ) ne modifiera en aucun cas, le prix et l’article au moment de
l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Si toutefois, l’article commandé et réglé par l’acheteur est perdu dans le transport, endommagé ou en rupture de
stock (l'acheteur sera avertie de la rupture sous 48h après sa commande), le montant de la commande de
l’acheteur lui sera remboursé en totalité sous 7 jours.
Les prix affichés sont TTC publics (en €), les coûts de transport sont facturés en plus du prix indiqué sur le
descriptif de l’article, le transport sera mentionné au moment du bon de commande avant le paiement finale.
MCSO peut modifier à tout moment ses tarifs et ses articles, l’acheteur sera averti avant toute commande.
L’acheteur peut acheter un article à MCSO, soit par téléphone au 06 30 06 71 45, pas d'horaire 7j/7j et 24h/24h
(si la personne ne répond pas, alors votre appel sortira et l'on vous rappellera sous un délai maximum de 24h),
ou par mail à motocassedusudouest@hotmail.fr, en magasin (uniquement sur RDV), ou directement sur notre
site : www.mcsoperformance.com
La vente d’un article sera considérée définitive lorsque l’acheteur aura finalisé son paiement sur notre site
internet. Nous conseillons à l’acheteur de conserver son bon de commande et sa confirmation de paiement.
Lors d’un achat sur notre site internet, en aucun cas le versement non total de votre commande, ne sera
considéré comme un arrhe ou acompte, le montant total doit être versé lors de la commande, les tarifs des
articles sont affiché en devise euros, si votre devise n'est pas l'€, alors en payant par la plateforme PayPal il
convertira automatiquement votre devise.
L’acheteur peut régler sa commande soit par PAYPAL (www.paypal.fr), virement bancaire, carte bleue, par envoi
de chèque et par carte bleu vente à distance par conversation téléphonique.
Face à la recrudescence de chèques volés ou sans provision, MCSO, par mesure de sécurité, est dans l’obligation
d’envoyer la marchandise qu’une fois le chèque encaissé.
Lors de non paiement, d’incident de paiement ou de chèque frauduleux, MCSO se réserve le droit d’annuler toute
commande.
MCSO ne sera pas responsable de la perte ou de la détérioration de chèque envoyé par l’acheteur.
L’escompte pour paiement anticipé est de 0%.
MCSO, en plus de son site internet est joignable par téléphone et par mail (motocassedusudouest@hotmail.fr)
pour tout renseignement complémentaire, l’acheteur dispose donc de toute l’information nécessaire concernant
les produits, il sera tenu pour seul responsable de son acte d’achat.
Nos articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Si l’acheteur est absent lors de la réception de son colis, il sera averti par un avis de passage et devra suivre la
procédure indiquée par le transporteur.
Si lors de la réception de son colis, l’acheteur s’aperçoit que le colis a été endommagé ou ouvert, il devra refuser
la marchandise en remplissant un constat d’anomalie auprès du transporteur.
Si l’acheteur reçoit un colis non conforme à la commande ou un objet de la commande abîmé, il devra contacter
MCSO sous 14 jours maximum. A défaut de cette procédure, MCSO n’échangera ou ne remboursera aucun
article. Tout produit remboursé ou échangé devra être dans le même état et posséder le même contenu que
lorsqu’il est arrivé chez le destinataire. Tout colis renvoyé par le client après accord de MCSO, devra avoir le
bordereau de retour où sera mentionné le montant du port afin que l’on puisse rembourser le transport à notre
acheteur, ou bien l'acheteur peut aussi nous faire un e-mail avec la photo du montant du transport qu'il a payé,
ceci non effectué, port retour non remboursé par MCSO.
Les colis de moins de 30kg et non volumineux sont livrés par LA POSTE (www.laposte.fr) ou Mondial relay et
ceux de plus de 30kg et volumineux par différents transporteurs suivant la destination.
Les colis sont envoyés 1 à 2 jours après paiement de la commande lors des heures d’ouverture du magasin.
Exemple : commande et colis payés le dimanche, colis envoyé le mardi matin, commande et colis payés le
mercredi colis envoyé jeudi ou vendredi. L’annulation de la commande ne pourra être émise par l’acheteur qu’en
cas d’envoi de la marchandise d’un délai excédent 4 jours (sauf cas de force majeure : grève des sociétés de
transport, catastrophes naturelles,…)
MCSO ne pourra pas être tenu responsable d’un retard de livraison pour cause de catastrophes naturelles, grève
des transports, d’accident de transport et incident majeur de transport ...
En cas de non réception de colis, l’acheteur devra nous joindre par téléphone au 06 30 06 71 45 (sms possible) ,
ou par mail ( motocassedusudouest@hotmail.fr ) pour que l’on puisse suivre le colis avec le numéro de suivi du
colis et renseigner notre client.
Si un article est mentionné disponible sur notre site, alors qu’il est non disponible, MCSO avertira sous 48h son
client et lui fournira un article équivalent après proposition ou lui remboursera sa totalité de commande sous 7
jours.
Aucun article ne sera remboursé ou échangé s’il n’y a pas eu accord préalable de MCSO.
MCSO ne couvre pas dans sa garantie :
la mauvaise utilisation des produits par l’acheteur
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non qualifié
MCSO ne sera pas responsable d’un éventuel accident ou incident dû à un mauvais montage.
En cas de recours à la demande de garantie légale de conformité, les coordonnées du professionnel qui garantit
les biens sont les suivantes :
MCSO (MOTO CASSE DU SUD OUEST)
Adresse : 20 rue Henri Barbusse
47300 VILLENEUVE SUR LOT
TEL 0630067145
Adresse électronique : motocassedusudouest@hotmail.fr
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien.
Néanmoins, ce droit de rétractation ne s’applique pas en cas de commande spécifique après accord préalable sur
devis signé.
En cas de contestation relative à un achat ou à son règlement et à défaut d’arbitrage à l’amiable, les tribunaux *
d’Agen(47000 ) sont seuls compétents quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement
acceptés.